Conditions Générales de Vente

Services fournis :

• • Licence logicielle : Droit d'utilisation du logiciel Code Compta
• • Clé de validation : Activation personnalisée par entreprise
• • Support technique : Aucun support individuel fourni ; des tutoriels sont disponibles en libre accès
• • Mises à jour : Aucune mise à jour gratuite n'est incluse ; toute mise à jour est facturée séparément

Licence perpétuelle - sans mises à jour incluses

Le logiciel est vendu sous forme de licence perpétuelle pour la version achetée. Cela signifie que vous pouvez l'utiliser indéfiniment, sans abonnement.

Droits accordés :

• • Utilisation : Installation sur un ou plusieurs postes de la même entreprise
• • Versions : Utilisation selon la version achetée (1, 2 ou 3 entreprises)
• • Sauvegarde : Droit de faire des copies de sauvegarde

Interdictions :

• • Revente : Interdiction de revendre ou louer le logiciel
• • Ingénierie inverse : Interdiction de décompiler ou modifier
• • Partage : Interdiction de partager les clés de validation
• • Utilisation commerciale : Limitée aux entreprises déclarées en France

Absence de garantie

Le logiciel est fourni "en l'état", sans aucune garantie expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit ni le fonctionnement continu, ni l'absence d'erreurs, ni l'adéquation du logiciel à un usage particulier.

Aucune garantie n'est fournie quant aux performances, aux résultats attendus ou à la compatibilité du logiciel avec les besoins spécifiques de l'utilisateur.

Limitations de responsabilité

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• • L'utilisation du logiciel se fait à ses propres risques.
• • Il est seul responsable de l'installation, de l'utilisation et de la sauvegarde de ses données.
• • L'éditeur ne fournit aucune assistance personnalisée ; seuls des tutoriels sont mis à disposition en libre accès.
• • L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucune perte de données, interruption d'activité, ou de dommages directs ou indirects, quels qu'ils soient.
• • En cas de litige, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par le client pour l'achat du logiciel.

Modalités de paiement :

• • Paiement : Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
• • Prix : HT
• • Facturation : Facture électronique envoyée par email
• • TVA : 20% applicable selon la réglementation

Livraison :

• • Téléchargement : Immédiat après validation du paiement
• • Clés de validation : Diponible après validation du paiement
• • Installation : Fichier .msi fourni
• • Support : Instructions d'installation incluses

Le logiciel étant fourni sous forme numérique, aucun remboursement ne sera accordé après l'achat, sauf cas exceptionnel laissé à la libre appréciation de l'éditeur. Aucun contrôle à distance n'étant possible sur le poste de l'utilisateur, il est impossible de vérifier les problèmes techniques invoqués.

L'utilisateur est invité à consulter les informations, captures d'écran et tutoriels disponibles avant achat afin de s'assurer que le logiciel correspond à ses besoins.